Conseil académique
Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche (CR) et de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).
Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur :
- les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique,
- la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés,
- la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
- le contrat d'établissement,
- toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants,
- la création de composantes,
- les conditions de mise à disposition d'enseignements sous forme numérique, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent,
- les conditions d'utilisation des locaux universitaires mis à disposition des usagers.
Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail.
En formation restreinte aux enseignants-chercheurs, il est l'organe compétent pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il statue par exemple sur la création des comités de sélection, la titularisation des maîtres de conférences, les dossiers d'avancement, les demandes détachement et de délégation.
